Conditions générales d'utilisation
Modalités d'utilisation de nos services et de notre site web
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 08/08/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site internet de CORSICA SERVICE AUTOMOBILE ainsi que les services proposés. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Présentation de l'entreprise
CORSICA SERVICE AUTOMOBILE
Adresse : Siège social : RPT CEPPE SCI BONABERI, 20620 BIGUGLIA France
Showroom : C/ Rastro De San Juan 28 13270 ALMAGRO Espagne.
Relais en Belgique : Zaventemsesteenweg 97- 99 1831 Diegem Brussels
Téléphone : contact@corsia-automobile.fr
Email : contact@corsia-automobile.fr
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. CORSICA SERVICE AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.
Conditions d'accès
- • Être majeur ou avoir l'autorisation parentale
- • Utiliser le site de manière licite
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
4. Services proposés
Vente de véhicules
Véhicules neufs et d'occasion avec garantie
Services après-vente
Maintenance, réparations et pièces détachées
5. Commandes et paiements
Processus de commande
- 1. Sélection du véhicule
- 2. Demande de devis
- 3. Validation de la commande
- 4. Paiement et livraison
Moyens de paiement acceptés
6. Garanties
Garantie légale
Garantie légale de conformité et des vices cachés
Garantie commerciale
Garantie étendue selon les conditions du fabricant
7. Responsabilité
CORSICA SERVICE AUTOMOBILE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de données. Notre responsabilité est limitée au montant de la transaction concernée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, les tribunaux espagnols seront compétents.
Questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez notre service juridique :